publié le 25 septembre 2007
Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Clijveld ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 29bis « Clijveld » de la c
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031419
- pub.
- 25/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Clijveld ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 29bis « Clijveld » de la commune d'Uccle (délimité par le Dieweg, l'avenue Hellevelt, la chaussée de Saint-Job et la rue Papenkasteel) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de prescriptions graphiques, ainsi qu'un carnet de prescriptions littérales.