MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française (Uccle). - Matricule : 2.003.005. - Etablissement d'Enseignement supérieur de Promotion sociale. - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier ». - Sessions organisées en 2007 L'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française à Uccle, situé rue Gatti de Gamond 95, à 1180 Bruxelles, téléphone 02-332 11 66, annonce l'ouverture de la première session le 28 juin 2007 et l'ouverture de la seconde session le 28 septembre 2007.

La présentation orale et la défense de l'épreuve intégrée susmentionnée se dérouleront devant le jury constitué à cet effet conformément : au décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005, organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale; au décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1993, fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1; à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993, portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1; aux dossiers pédagogiques approuvés par le Gouvernement de la Communauté française le 19 juin 1995 : « section gradué géomètre-expert immobilier » (code 715810S32D1) et « épreuve intégrée gradué géomètre-expert immobilier » (code 715810U32D1).

L'inscription est adressée par envoi recommandé avec accusé de réception 30 jours avant la date d'ouverture précisée ci-avant aussi bien pour la première que pour la seconde session auprès du secrétariat de l'établissement où un dossier sera constitué en vue de permettre au Conseil des études d'apprécier les conditions d'admission du candidat en tant qu'étudiant régulier, conformément aux articles 52 et 53 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Le candidat y prendra connaissance du règlement d'ordre intérieur.

Il pourra éventuellement y obtenir le programme et l'énoncé des capacités terminales des unités constitutives de la section ainsi que les critères sur lesquels le jury fondera son appréciation.

Au récipiendaire accepté en tant qu'étudiant régulier par le Conseil des études, il sera réclamé un droit d'inscription, en référence à l'article 12 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.