Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2007023560

pub.: 07/01/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 30 mars 2007, éd. 3) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2007023560.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

Vos données apparaissent sur cette page?