Convocation Mardi 19 juin 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 23 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Disc(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020075

pub.: 18/06/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 19 juin 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 23 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées, déposée par Mmes Dominique Braeckman, Céline Fremault et Fatiha Saïdi. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition (éventuellement). 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 19 juin 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 23 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Disc(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2007020075.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?