Réunion de commission Convocation Ordre du jour Mardi 6 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 11 Commission des Affaires sociales 1. Proje(...) - Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Examen des articles (suite). - Votes. 2. Divers.

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020009

pub.: 05/02/2007

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Mardi 6 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 11 Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. - Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Examen des articles (suite). - Votes. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Réunion de commission Convocation Ordre du jour Mardi 6 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 11 Commission des Affaires sociales 1. Proje(...) - Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Examen des articles (suite). - Votes. 2. Divers.
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