Proposition tarifaire Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé, le 13 décembre 2007, les tarifs de réseau repris par la SA Elia System Operator dans sa proposition tarifaire adaptée.(...) Sauf circonstances exceptionnelles, introduction de nouveaux services ou adaptation des services ex(...)

source: commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)

numac: 2007018239

pub.: 28/12/2007

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COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)

Proposition tarifaire Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé, le 13 décembre 2007, les tarifs de réseau repris par la SA Elia System Operator dans sa proposition tarifaire adaptée.

Sauf circonstances exceptionnelles, introduction de nouveaux services ou adaptation des services existants, ces tarifs demeurent nominalement en vigueur tels quels à compter du 1er janvier 2008 durant la période régulatoire complète, laquelle prend fin le 31 décembre 2011.

Les trafis sont disponibles sur le site weg de la CREG : www.creg.be

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