publié le 14 août 2007
Election de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil de l'action sociale de Florenville. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le Conseil de l'action sociale de Florenville. En cause : élection de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil d Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Florenville. ((...)
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- conseil d'etat
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- 2007018129
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- 14/08/2007
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CONSEIL D'ETAT
Election de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil de l'action sociale de Florenville. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le Conseil de l'action sociale de Florenville.
En cause : élection de M. Jean-Paul Lejeune au Conseil de l'action sociale de Florenville.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Florenville. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Le Greffier en chef f.f., M.-Chr. Malcorps.