publié le 19 avril 2007
Déchéance de Hugo Philtjens de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Kortessem Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Hugo Philtjens. En cause : la Commission flamande de Contrôle des Dépenses électo Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Kortessem. (Ar(...)
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- conseil d'etat
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- 2007018072
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CONSEIL D'ETAT
Déchéance de Hugo Philtjens de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Kortessem Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Hugo Philtjens.
En cause : la Commission flamande de Contrôle des Dépenses électorales. - La déchéance de Hugo Philtjens de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Kortessem.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Kortessem. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat, V. De Baerdemaeker, Secrétaire.