publié le 02 avril 2007
Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Dour. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mmes Nancy Soyeur, Myriam Przybylowicz, Christel Sicx, Mauricette Henquart, Sylvie Thienpondt, Yvette Dasnoy et MM. Pie En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Dour. Toute personne peut (...)
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- conseil d'etat
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CONSEIL D'ETAT
Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Dour. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mmes Nancy Soyeur, Myriam Przybylowicz, Christel Sicx, Mauricette Henquart, Sylvie Thienpondt, Yvette Dasnoy et MM. Pierre Tachenion, Raoul Moury, Jean Michez, Yves Waroquier, Eric Morelle, Patrick Galazzi, Marc Coolsaet, Michel Paye et Philippe Limelette.
En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Dour.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Dour. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.