publié le 17 janvier 2007
Personnel. - Promotion Par décision du conseil d'administration du 20 décembre 2006, Mme Frédérique Fastré, attachée, appartenant au cadre linguistique francophone, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre d La présente décision produit ses effets à partir du 16 octobre 2006. Le recours en annulation de(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2007018005
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- 17/01/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Promotion Par décision du conseil d'administration du 20 décembre 2006, Mme Frédérique Fastré, attachée, appartenant au cadre linguistique francophone, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseillère, dans la filière de métier « Normes juridiques et Litiges » à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La présente décision produit ses effets à partir du 16 octobre 2006.
Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent la présente publication.
La requête doit être adressée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.