publié le 14 mars 2007
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 20 février 2007, M. Franquin, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctio
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2007012100
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- 14/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 20 février 2007, M. Franquin, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.