SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1er, premier alinéa de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" établis à l'intention des entreprises tenues de déposer leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus au livre II, titre I, chapitre III, sections II et III de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 précité.

Cette nouvelle version est disponible gratuitement au format PDF sur le site de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be > Logiciels et formulaires > Schémas et formulaires pour les entreprises).