publié le 05 juin 2007
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules A pour l'élection Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000476
- pub.
- 05/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith.
Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules A pour l'élection de la Chambre, les formules B pour l'élection du Sénat et les formules AB communes aux élections de la Chambre et du Sénat (vote automatisé), utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. La traduction allemande de ces formules a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image