Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 14 décembre 2006

Commission de Sélection des Films. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 octobre 2006, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2005 portant désignation de membres de la Commiss

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006203943
pub.
14/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de Sélection des Films. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 octobre 2006, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, est remplacé par l'article suivant : Mme Cecilia Marreiros-Marum ainsi que MM. Yvan Flasse, Patrick Leboutte et Marc Umé sont désignés comme membres suppléants de réserve de la Commission à partir du 25 octobre 2006.

^