Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 24 octobre 2006, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (44302)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095194

pub.: 31/10/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 24 octobre 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsfonds Groep Cumerio » (code administratif numéro 50.578), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé rue du Marais 31, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (44302)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 24 octobre 2006, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (44302)
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