Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 octobre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fidea » - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095190

pub.: 19/10/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 octobre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fidea » (code numéro 0033), société anonyme, dont le siège social est situé Van Eycklei 14, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche : - Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (42912)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 octobre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fidea » - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)
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