Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA "Les opérations de capitalisation" (branche 26) Cette décision entre en vigueur le jou(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095167

pub.: 30/06/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA (code administratif numéro 0971), société anonyme dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : "Les opérations de capitalisation" (branche 26) Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (33595)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA "Les opérations de capitalisation" (branche 26) Cette décision entre en vigueur le jou(...)
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