CONSEIL D'ETAT

Fédération des Producteurs d'Assurances et Conseillers financiers de Belgique, « FEPRABEL » - Federatie der Verzekeringsproducenten en Financiële Adviseurs van België, « FEPRABEL », fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 377 Dernière liste publiée : 1996, n° 51 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 12 mars 1996, 27 août 1996, 14 mars 1997, 23 avril 1997, 23 mars 1999, 29 avril 1999, 21 septembre 1999, 25 avril 2000, 18 décembre 2001 et 17 décembre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 13 juin 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.