COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 18 janvier 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, déposée par Mme Caroline Persoons, MM.Didier Gosuin, Philippe Pivin et Alain Zenner.

Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 2. Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'O.M.C. et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne, déposée par Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M. Alain Daems, Mmes Céline Delforge, Julies de Grootte et Martine Payfa. - Désignation du rapporteur. - Exposé des auteurs. - Discussion générale. - Examen et vote des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 3. Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai, déposée par Mmes Olivia P'tito, Véronique Jamoulle, M.Josy Dubié, Mmes Marion Lemesre et Viviane Teitelbaum. - Désignation du rapporteur. - Exposé des auteurs. - Discussion générale. - Examen et vote des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition.