publié le 04 décembre 2006
Elections communales de Huy. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mmes Kunsch, Françoise; Villers, Nicole; Demets, Natacha; Dubuffet-Granier, Leda; Tremouroux, Elodie; Auspert, Sabine; Lacroix, Mary; Beaujean, Françoise; Bo En cause : élections communales de Huy. Toute personne peut prendre connaissance de la requête a(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018181
- pub.
- 04/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Huy. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mmes Kunsch, Françoise; Villers, Nicole; Demets, Natacha; Dubuffet-Granier, Leda;
Tremouroux, Elodie; Auspert, Sabine; Lacroix, Mary; Beaujean, Françoise; Bolle-Jadot, Jacqueline; Titeux, Aude; Gilet, Martine;
Hastir, Marie-France; Chainaye, Marie-Luce et MM. Leonard, Denis;
Collard, Michel; George, Joseph; de Gottal, Alain; Charpentier, Philippe; Boxus, Jacques; de Roubaix, Jérôme; Coster, Philippe;
Gaspar, Laurent; Heye, Denis; Graas, Pierre-Emmanuel; André, Gérard;
Dreye, Philippe et Hody, Marc.
En cause : élections communales de Huy.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Huy. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)