publié le 04 décembre 2006
Elections communales de Leuze-en-Hainaut. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Christian Brotcorne, Paul Olivier, Dominique Jadot, Gilbert Van Renterghem, Thibaut Hellin, Michaël Delcourt, Frédéric Bouchez et Mmes Marie En cause : élections communales de Leuze-en-Hainaut. Toute personne peut prendre connaissance de(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018180
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Leuze-en-Hainaut. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Christian Brotcorne, Paul Olivier, Dominique Jadot, Gilbert Van Renterghem, Thibaut Hellin, Michaël Delcourt, Frédéric Bouchez et Mmes Marie-Claire Vanabelle-Mahieu et Séverine Anrys.
En cause : élections communales de Leuze-en-Hainaut.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Leuze-en-Hainaut. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)