publié le 07 février 2006
Direction générale de l'Exécution des Peines et des Mesures Service des Maisons de Justice Mmes Schmedts, Joëlle, Grignard, Pascal et M. Dufranne, Pierre-Daniel sont nommés membres fonctionnaires suppléants de la commission de probation de Br
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Exécution des Peines et des Mesures Service des Maisons de Justice Mmes Schmedts, Joëlle, Grignard, Pascal et M. Dufranne, Pierre-Daniel sont nommés membres fonctionnaires suppléants de la commission de probation de Bruxelles.