publié le 29 août 2006
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006003356
- pub.
- 29/08/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 25 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Procter & Gamble Belgium Pension Fund » (code administratif numéro 50.579), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Temselaan 100, à 1853 Strombeek-Bever, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.