publié le 23 octobre 2006
Province du Brabant wallon. - Nivelles Elections communales du 8 octobre 2006. - Seconde réclamation complémentaire Une seconde réclamation complémentaire a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conse En cause : élections communales de Nivelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requ(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006000822
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- 23/10/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Province du Brabant wallon. - Nivelles Elections communales du 8 octobre 2006. - Seconde réclamation complémentaire Une seconde réclamation complémentaire a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par un candidat de la liste n° 13 NivL, M. André Flahaut, place Emile de Lalieux 6/4, à 1400 Nivelles.
En cause : élections communales de Nivelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Nivelles.