MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Action sociale. - Intégration des personnes étrangéres ou d'origine étrangere appel à projets intégration 2005 Introduction des demandes de subvention pour des initiatives locales dans le cadre du budget relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (décret du 4 juillet 1996) Aux responsables d'associations et promoteurs de projets actifs en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère l. Introduction : Le présent appel s'inscrit dans le cadre général du décret du 4 juillet 1996 pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère et, plus particulièrement, du chapitre IV, articles 15 et 16, consacré aux initiatives locales de développement social. Il vise à permettre le soutien financier d'activités menées, principalement, par des associations de terrain qui : a) mènent un travail de proximité avec des personnes issues des immigrations, y compris les plus récentes, en vue de promouvoir une meilleure intégration sociale de ces personnes;b) qui développent des initiatives en vue d'améliorer la cohabitation entre personnes et communautés de différentes origines culturelles;c) qui développent un service spécialisé en matière d'accueil ou de formation, dans un objectif d'intégration ou d'égalité des chances. II. Critères d'éligibilité 1) Les activités présentées doivent s'inscrire dans les orientations générales prévues par le décret du 4 juillet 1996, à savoir : - l'aide à l'exercice des droits et obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère; - l'alphabétisation, la formation, l'insertion socio-professionnelle; - la médiation sociale et/ou interculturelle; - l'amélioration de la connaissance et de la compréhension mutuelle. 2) Elles doivent en outre répondre à la philosophie générale du décret en matière d'intégration et, autant que possible, s'inscrire dans une logique de développement social, ou remplir une mission de service d'intérêt public. Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances portera une attention particulière : - à des projets novateurs concernant des adolescentes ou des femmes issues de l'immigration; - aux projets s'inscrivant dans une action d'ensemble dans un quartier ou une commune; - à de nouvelles initiatives ouvertes aux réalités actuelles de l'immigration : projets intergénérationnels rencontrant les besoins de populations vieillissantes ou encore de personnes arrivées plus récemment par regroupement familial; - à des projets de sensibilisation du pays d'accueil valorisant les compétences de la personnes étrangère ou d'origine étrangère.

Un descriptif détaillé précisant les critères d'éligibilité est à consulter sur le site internet de la Direction générale de l'action sociale et de la santé de la Région wallonne, adresse : http://mrw.wallonie.be/dgass (voir rubrique formulaires).

III. Autres aspects Les projets sélectionnés seront subventionnés dans les limites des crédits disponibles.

Le subside est accordé, en principe, pour une année, soit l'année civile 2005, sauf pour ce qui concerne les projets à mettre en oeuvre de manière nouvelle. Les actions ponctuelles qui se développent pendant une durée limitée ne sont pas visées par le présent appel à projets.

Il est destiné à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel liés à la mise en oeuvre du projet ou à l'organisation des activités présentées, à l'exclusion des frais de matériel durable (ordinateurs, mobilier etc.) ou d'aménagement de locaux.

Le subside est versé en deux tranches, l'une de 70 % après signature et engagement de l'arrêté ministériel de subvention, le solde après présentation et vérification du dossier justificatif des dépenses, tel qu'établi selon les indications contenues dans une circulaire portant sur cet objet. Le texte de cette circulaire accompagnera la notification de la subvention. Il est disponible sur le site de la D.G.A.S.S. (cfr ci-dessous).

IV. Modalités d'introduction de la demande - La demande est à présenter dans le cadre d'un formulaire établi pour l'année 2005, auquel peut être joint tout document utile à l'appréciation du dossier (dépliant, affichette, document explicatif etc.).

Elle doit être accompagnée d'un projet de budget prévisionnel réaliste et clair et identifier précisément le montant sollicité à la Région wallonne, dans le cadre de ce budget.

Les associations qui introduisent un projet pour la première fois doivent joindre une copie de leurs statuts ainsi qu'un bulletin de virement préimprimé barré ou une attestation bancaire portant le numéro de compte (avec les nom et adresse du titulaire) auquel la subvention peut être versée. - Ce formulaire est à adresser, en deux exemplaires, respectivement à chacune des deux adresses suivantes : - Cabinet de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Cellule Action sociale, à l'attention de M. Philippe Dubois, rue des Brigades d'Irlande 4, 5100 Jambes (Namur); - Direction générale de l'Action sociale et de la Santé, Division de l'Action sociale et des Immigrés, secteur de l'intégration, à l'attention de M. M.Villan, directeur, avenue Gouverneur Bovesse 100, 5100 Jambes (Namur).

Les demandes sont à introduire dans les meilleurs délais possibles et, au plus tard, pour le 20 mai 2005, le cachet de la poste faisant foi.

V. Documents de référence Tous les documents nécessaires à l'établissement de votre demande et à la compréhension du processus justificatif, à savoir : - le descriptif des activités éligibles; - le formulaire de demande; - la circulaire relative à l'établissement du dossier justificatif des dépenses, peuvent être téléchargés à l'adresse internet suivante : http ://mrw.wallonie.be/dgass (formulaires............) ou obtenus en copie virtuelle ou en copie papier aux adresses e-mail suivantes : F.demoffarts@mrw.wallonie.be ou A.Buccella@mrw.wallonie.be.

Des précisions peuvent également être obtenues auprès de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé, tél. 081-32 73 74 ou 359.

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE