Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 décembre 2005, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (41030)

source: commission bancaire-, financiere- et des assurances

numac: 2005095140

pub.: 28/12/2005

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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 décembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « The Bank of New York Pension Fund » (code administratif numéro 50.576), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé avenue des Arts 35, à 1040 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (41030)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 décembre 2005, l'agrément est accordé à l'institu Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (41030)
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