Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 août 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Generali B - « les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095129

pub.: 31/08/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 août 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Generali Belgium » (code administratif numéro 0145), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (29226)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 août 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Generali B - « les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2005095129.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?