COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Agréments accordés à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Contassur » (code administratif numéro 952), société anonyme, dont le siège social est situé place du Trône 1, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier (branche 28).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (18192)

Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nationale Suisse Assurances » (code administratif numéro 0124), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Caution » (branche 15).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (18193)