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publié le 10 octobre 2005

Succession en déshérence de Deschepper, Walter M. Deschepper, Walter, né à Antwerpen le 21 mars 1937, domicilié à Ostende, Tarwestraat 21, est décédé à Ostende le 1 er avril 2003, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer s Bruges, le 30 septembre 2005. Le directeur régional de l'enregistrement a.i., P. Verstraete

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Succession en déshérence de Deschepper, Walter M. Deschepper, Walter, né à Antwerpen le 21 mars 1937, domicilié à Ostende, Tarwestraat 21, est décédé à Ostende le 1er avril 2003, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 20 septembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Bruges, le 30 septembre 2005.

Le directeur régional de l'enregistrement a.i., P. Verstraete (54324)

Succession en déshérence de Marcinkowski, Marie Mme Marcinkowski, Marie Elisabeth, née à Dourges (France) le 10 novembre 1946, domiciliée à 8930 Menen, Dronckaertstraat 181, est décédée à Menen le 30 mai 2003, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Kortrijk a, par ordonnance du 13 septembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Bruges, le 30 septembre 2005.

Le directeur régional de l'enregistrement a.i., P. Verstraete (54325)

Succession en déshérence de Menten, Théofiel Menten, Théofiel Jozef, célibataire, né à Herk-de-Stad le 8 juillet 1921, domicilié à Namur, rue Saint-Nicolas 2, est décédé à Namur le 17 novembre 1988, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 22 juin 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54326)

Succession en déshérence de Quoibion, Marcel Quoibion, Marcel Victor Vital Ghislain, divorcé de Bodart, Andrée, né à Champlon le 7 septembre 1923, domicilié à Belgrade, rue Joseph Abras 11, est décédé à Dave le 22 juillet 1989, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 22 juin 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54327)

Succession en déshérence de Mauguit, Huguette Mauguit, Huguette Juliette Lucienne Ghislaine, célibataire, née à Andenne le 30 janvier 1931, domiciliée à Andenne, rue de l'Hôpital 19, est décédée à Andenne le 1er octobre 2004, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 12 juillet 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54328)

Succession en déshérence de Luciez, Léopold Luciez, Léopold Joseph Toussaint, Marie Albert, célibataire, né à Slins le 23 février 1934, domicilié à Seilles, rue Emile Godfrind 101, est décédé à Seilles le 6 novembre 2004, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 12 juillet 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54329)

Succession en déshérence de Charles, Gustave Charles, Gustave Jules Joseph, veuf de Blaise, Marcelle, né à Thorembais-Saint-Trond le 12 janvier 1923, domicilié à Dave, rue Saint-Hubert 84, est décédé à Namur le 13 juin 1992, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 22 juin 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54330)

Succession en déshérence de Molle, Gaston Molle, Gaston, célibataire, né à Biesme le 10 mai 1920, domicilié à Mettet, rue de la Jeunesse 16B, est décédé à Dave le 23 décembre 1999, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 22 juin 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 3 octobre 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont (54331)

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