MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol n° 80-15 « Grand Sablon » Approbation du dossier de base Le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-15 « Grand Sablon » de la ville de Bruxelles (délimité par les rues de la Régence, Van Moer, Watteeu, des Minimes, de la Paille, de Ruysbroeck et par les Musées Royaux des Beaux Arts) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectation, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un plan de modification d'alignement, un carnet de prescriptions littérales, un carnet comprenant notes, inventaires et rapport d'incidences, ainsi qu'un reportage photographique est approuvé le 7 mars 2005 en vertu de l'article 54, alinéa 3, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée.