Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2004, le « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et chimiques

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2005031434

pub.: 17/01/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2004, le « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et chimiques (CERVA) » sise Groeselenberg 99, à 1180 Uccle, a été enregistré sous le numéro ENRDA-020 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégories 1 et 2.

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