publié le 04 mai 2005
Modification au 1 er janvier 2005 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100)) A. Soins de santé et indemnités I. Régime des salariés a) Plafond journalier A.M.I. : . . .(...) b) Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail : -(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Modification (hors index) au 1er janvier 2005 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100)) A. Soins de santé et indemnités I. Régime des salariés a) Plafond journalier A.M.I. : . . . . . 105,3055 EUR b) Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail : - 60 % .. . . . 63,18 EUR - 55 % . . . . . 57,92 EUR c) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 : - avec charge de famille : .. . . . 68,45 EUR - isolés : . . . . . 52,65 EUR - cohabitants : . . . . . 42,12 EUR d) Indemnités maximales prenant cours à partir du 1er janvier 2005 : - paternité 82 % : .. . . . 86,35 EUR - maternité 79,5 % . . . . . 83,72 EUR - maternité 75,0 % . . . . . 78,98 EUR e) Tranche d'activité autorisée : .. . . . 10,00 EUR B. Prestations familiales L'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés a abrogé l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales et a redéfini au 1er janvier 2005 la qualité d'attributaire ayant des personnes à charge.
Les plafonds concernant l'attributaire sont modifiés comme suit : « Montant mensuel global des revenus de remplacement et des rémunérations (activité autorisée et/ou activité du conjoint ou du partenaire) au-delà duquel un supplément n'est pas accordé à l'attributaire invalide, pensionné ou chômeur de plus de six mois, dans le cas où : - l'attributaire ou l'allocataire vit seul avec l'enfant : . . . . . 1.672,38 EUR - l'attributaire et son conjoint ou son partenaire vivent ensemble avec l'enfant : . . . . . 1.930,21 EUR. »