SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 500 millions de FB (12.394.676 EUR) réservés par décision du Conseil du 19 janvier 2001 pour la mise en oeuvre de la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Dans ce cadre, les anciennement dénommés SSTC, l'actuelle Politique scientifique fédérale ont lancé un programme de recherche d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue.

Le Service public fédéral de programmation Politique scientifique lance à présent un cinquième appel aux institutions universitaires et aux centres de recherche et d'étude belges du secteur non marchand pour une série de recherches qui seront exécutées dans le cadre de ce programme. Le premier appel a eu lieu en 2001.

II. Description de la recherche La note politique fédérale en matière de drogue souligne l'importance d'une politique intégrée locale comprenant tous les secteurs (social, assistance, police, justice, autorités administratives). Dans ce contexte, plusieurs questions peuvent être posées. Quel est le rôle actuel de ces organismes ? Dans quelle mesure collaborent-ils ? Il est évident que pour apporter une réponse à ces questions, une recherche basée sur une approche pluridisciplinaire est requise.

Les études proposées doivent, sur base d'une recherche empirique, déboucher sur des recommandations politiques.

Le contenu du programme de recherche est repris ci-après. Pour chaque thème de recherche, une estimation du budget nécessaire (en EUR) est mentionnée. Le texte qui se trouve sous le schéma donne une description succinte des thèmes. Les montants indiqués couvrent aussi bien le coût salarial, le coût de fonctionnement, les frais de fonctionnement, la valorisation que les « overhead ».

Une réunion d'information est prévue le 17 janvier 2006, à 10 heures.

Les chercheurs qui veulent participer à cette réunion sont priés de s'inscrire (bonn@belspo.be).

Projet 1 : Etude sur les difficultés supplémentaires rencontrées par les personnes d'origine étrangère traitées pour un problème d'abus ou de dépendance à une ou plusieurs drogues (licites et illicites), 2 ETP, 1 an, budget : 150.000 euros.

Projet 2 : Recherche sur la relation entre la consommation de cannabis et la santé psychique et physique, 1,5 ETP, 3 ans, budget : 350.000 euros.

Projet 3 : Efficacité et efficience du modèle de traitement intégré, dans le cadre du projet pilote double diagnostic, 1 ETP, 1 an, budget : 75.000 euros.

Projet 4 : L'utilité des communiqués de presse émanant du Système d'alerte précoce, 1 ETP, 2 ans, budget : 250.000 euros.

Projet 5 : Etude sur les drogues illégales dans les eaux usées : application à la cocaïne et à la benzoylecgonine, 1 ETP, 1 an, budget : 175.000 euros.

Projet 6 : Définition et mesure de la criminalité liée aux drogues, 2 ETP, 2 ans, budget : 300.000 euros.

Projet 7 : Profilage chimique des déchets issus de la production des drogues de synthèse, 1 ETP, 1 an et 1 ETP juriste 4 mois, budget global : 145.000 euros.

III. Description succincte de la mise en oeuvre Le présent programme est un programme de recherche de pertinence politique concernant les compétences du gouvernement fédéral. Il implique un certain nombre de conséquences.

Les recherches doivent déboucher sur des résultats qui peuvent être utilisés pour les travaux préparatoires de la politique à mener sur le plan fédéral. Ceci signifie que les données à utiliser se rapporteront en règle générale à l'ensemble du territoire de la Belgique. Les propositions qui concernant la recherche relative aux compétences des Communautés et des régions ne seront pas prises en considération.

Par ailleurs, l'équipe devra être constituée de telle manière que l'étude puisse être effectuée dans les différentes parties du pays et dans la langue des répondants. Enfin, il faudra mentionner clairement qui sera responsable de la coordination de la recherche dans les différentes parties du pays et qui s'occupera de la rédaction du rapport final.

En cas de réseau, le coordinateur de la recherche sera responsable envers la Politique scientifique fédérale de la qualité des différntes composantes de la recherche, y compris des parties effectuées par des équipes appartenant éventuellement à d'autres centres de recherche.

Les chercheurs peuvent avoir recours à l'expertise présente à l'étranger. Vingt pour-cent au maximum du budget d'une proposition peut être utilisé pour une coopération avec des équipes de recherche non belges.

Il est important que les recherches s'inscrivent dans le cadre d'un contexte international. Les études doivent tenir compte des études existantes (études préparatoires financées par la Politique scientifique fédérale, études dans le cadre de EMCDDA, UNDCP/WHO ...).

Ce programme met l'accent sur l'analyse des données et non pas sur leur collecte. Les équipes désirant utiliser des donénes quantitatives feront de préférence appel à des bases de données existantes (administratives ou autres). Elles doivent s'assurer que les bases de données sont accessibles et combien de temps une éventuelle procédure d'accès peut prendre. Si, après le démarrage de la recherche, il s'avère que les bases de données ne sont pas disponibles endéans le délai imparti pour mener à bien le projet, l'Etat pourra y voir un motif de résiliation du contrat.

Pour chaque étude, il est créé un comité d'accompagnement constitué de représentants d'organismes publics, de chercheurs et de gens de terrain intéressés.

Les chercheurs doivent être attentifs à la faisabilité des résultats.

Chaque équipe de recherche développera une méthode de travail permettant de donner un feed-back, en cours de recherche, aux organismes impliqués mais aussi à l'ensemble des administrations fédérales concernées.

L'équipe de recherche fournira trois rapports : - un document de 20 pages au maximum, rédigé en anglais. Ce document devra donner un aperçu succinct des fondements théoriques, de la méthodologie utilisée et des résultats et indique de quelle manière le contrat a été exécuté; - un rapport final destiné au grand public et rédigé dans la langue de l'équipe de recherche. Ce rapport sera déposé au plus tard à la date d'échéance du contrat, dans une version qui peut être publiée telle quelle. Il restituera d'une manière scientifique correcte et dans un langage lisible les résultats de la recherche, en insistant particulièrement sur sa pertinence politique; - un document en quatre langues (français, néerlandais, allemand, anglais) de 10 pages au maximum avec une synthèse de la recherche et les résultats afin de diffuser les résultats de la recherche sur Internet.

Les frais de traduction des documents précités sont à charge du budget de fonctionnement des équipes.

Après acceptation de ces trois textes par la Politique scientifique fédérale, les chercheurs pourront décider librement de la publication de leur étude.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les intéressés sont invités à compléter le formulaire de soumission http://www.belspo.be Dans la langue du coordinateur/promoteur du projet (français ou néerlandais), chaque partenaire ayant la possibilité de remplir sa partie dans la langue de sa propre institution (français ou néerlandais) et entièrement en anglais et à le renvoyer aux : SPF Politique scientifique, programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue, rue de la Science 8, 1000 Bruxelles, Fax. : 02-230 59 12, e-mail : vdae@belspo.be Toutes les propositions doivent nous parvenir le 15 février 2006 à 15 heures au plus tard.

Les propositions doivent être introduites en version électronique (e-mail) compatible avec Word, et en version papier. Toutes les composantes de la proposition (texte original et traduction, versions électronique et papier) doivent être déposées avant l'heure de clôture.

Les intéressés veilleront à ce que leur proposition soit introduite dans les délais fixés. La Politique scientifique fédérale ne tiendra pas compte des propositions introduites après la date de clôture.

V. Evaluation des propositions Les propositions de recherche seront évaluées sur la base de leur valeur scientifique par des experts scientifiques étrangers et le comité de coordination interdépartemental donnera son avis sur la pertinence politique des propositions. Le cas échéant, la direction du programme complétera le dossier d'évaluation par un avis sur la manière dont le promoteur a déjà effectué des recherches antérieures pour la Politique scientifique fédérale.

La Politique scientifique fédérale se réserve le droit de modifier la composition et/ou la répartition du travail dans les réseaux.

VI. Gestion et coordination La Politique scientifique fédérale est chargée de la direction et de la gestion du programme.

La direction du programme est assistée par un comité interdépartemental de coordination.