SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » (Science for a Sustainable Development - SSD) I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La science pour un développement durable » (SSD) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Domaines de recherche prioritaires Le programme forme un ensemble de sept domaines de recherche prioritaires qui ont été choisis en fonction de la nécessité d'aborder des problématiques complexes, globales, interconnectées... sous-jacentes à une politique de développement durable. Ce choix répond aux besoins stratégiques, à différents niveaux de pouvoir, d'une recherche en appui à la décision et au défi de maintenir et développer une expertise scientifique nationale dans des domaines complexes et stratégiquement importants.

Les domaines de recherche prioritaires sont les suivants : - Energie - Transport et mobilité - Agroalimentaire - Santé et environnement - Climat (y compris Antarctique) - Biodiversité (y compris Antarctique et Mer du Nord) - Atmosphère et écosystèmes terrestres et marins (dont Antarctique et la Mer du nord) Normalisation Le programme encourage également l'introduction de propositions traitant de normalisation au sein des domaines prioritaires.

Interactions entre les domaines de recherche prioritaires Les actions de recherche sont destinées à venir en appui aux décisions spécifiques à des problématiques sectorielles mais également à celles se référant à des problématiques trans-sectorielles.

La recherche doit tenir compte (de la complexité) des interactions entre domaines de recherche prioritaires. Cela constituera une ligne de conduite essentielle à travers l'ensemble du programme (appels à propositions, sélection et gestion de projets, valorisation des résultats de recherche...).

Recherches transversales Afin de mieux traduire/opérationnaliser le concept du développement durable, au sein et entre les domaines prioritaires, des recherches transversales et génériques sont nécessaires. Le programme prévoit donc un volet « Recherches transversales » afin d'aborder les questions suivantes : - le changement des modes de production et de consommation non durables; - le rôle des dimensions spatio-temporelles du développement durable; - la recherche et l'analyse d'outils en appui à une politique de développement durable, et particulièrement ceux visant à un meilleur équilibre entre les piliers sociaux, économiques et environnementaux du développement durable.

La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par un comité d'accompagnement général et deux comités d'accompagnement spécifiques.

Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Mise en oeuvre A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du programme est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif et aux bureaux d'étude spécialisés belges, selon les conditions décrites dans l'appel.

Le projet peut avoir besoin d'une expérience ponctuelle qui pourra être comblée sous forme de sous-traitance, selon les conditions décrites dans l'appel.

Les répondants ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche non-belge selon les conditions décrites dans l'appel.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

Une proposition sera introduite par plusieurs équipes de disciplines différentes (deux à cinq), dénommé réseau.

B. Types de recherche La recherche de base orientée (projets de 2 ou 4 ans) La recherche de base orientée anticipera les besoins, surtout dans le domaine politique, en jouant un rôle ponctuel et/ou d'alarme dans le futur ainsi qu'en éliminant certaines incertitudes afin d'offrir une base scientifique à la prise de décision politique. Ce type de recherche contribue, en général, aux efforts de la recherche (inter)nationale.

Les actions de recherche ciblées (projets de 2 ans) Les actions de recherche ciblées ont pour but de donner, dans des délais relativement courts, des réponses à des questions précises à un niveau (inter)national. Cela peut se traduire par une recherche complémentaire appliquée, par des exercices d'intégration de résultats scientifiques, par des propositions d'harmonisation, de standardisation de données et d'information...

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « La science pour un développement durable », plusieurs appels à propositions sont prévus dans chacun des domaines de recherche concernés et entre ces domaines.

Le présent appel ne concerne que les thèmes suivants : - Climat - Atmosphère Le présent est ouvert à la recherche de base orientée (projets de 2 ou 4 ans).

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions La soumission se fera en deux étapes : tout d'abord par l'introduction d'une marque d'intérêt, ensuite par la soumission d'une proposition de recherche.

Les personnes intéressées introduiront une marque d'intérêt en utilisant le formulaire ad hoc se trouvant sur le site internet du SPP Politique scientifique. Ces marques d'intérêt seront utilisées par le SPP Politique scientifique afin uniquement d'identifier des experts étrangers pouvant participer à l'évaluation des propositions.

Seuls les intéressés ayant introduit une marque d'intérêt pourront introduire une proposition.

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be soit en s'adressant par poste, téléfax ou e-mail aux : SSD « Climat » et « Atmosphère » SPP Politique scientifique Rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02-230 59 12 e-mail : mich@belspo.be L'information utile aux répondants est contenue dans : - le Dossier d'information à l'usage des répondants - le Dossier de soumission à l'usage des répondants V. Dates de clôture Les marques d'intérêt doivent être rentrées au plus tard le 8 juillet 2005.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique, au plus tard le 29 juillet 2005 à 15 h 30m.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs marques d'intérêts et propositions de recherche parviennent dans les délais.

Passé les dates de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel A. Approche générale des recherches La recherche concernant « climat » et « atmosphère » devra composer avec les deux particularités suivantes : - L'imbrication de différentes échelles temporelles : Au vu de l'inertie des sous-systèmes terrestres, les réductions d'émissions ne verront leur effets sur la stabilisation des systèmes que des décennies, des siècles, voire des millénaires plus tard; une balance doit être opérée entre les mesures d'adaptation axées sur le plus court terme et les mesures de réduction des émissions... - L'interdépendance de différentes échelles spatiales : La plupart des problématiques dépassent les frontières d'un pays, d'un continent et nécessitent un traitement mondial. De plus, on constate une inégalité géographique entre les causes et les impacts des problèmes associés au climat et à l'atmosphère. Pour pouvoir traiter correctement ces aspects mondiaux, la recherche belge doit s'intégrer dans des activités de recherche internationales.

B. Thèmes de recherche : « Climat » et « Atmosphère » Les différents axes de recherche sont regroupés en deux sous-parties principales : B.1. Compréhension du système climatique et des processus atmosphériques Cette partie distingue deux axes de recherche au sein et entre lesquels les projets s'inscriront : l'étude des processus d'une part et la prédiction des tendances sur base de modèles d'autre part.

Les interactions entre le système climat et les processus atmosphériques recevront une attention particulière.

L'Antarctique qui apporte une contribution particulière à l'étude des changements climatiques, constitue l'un des terrains d'investigation privilégiés de recherche.

B.2. Appui à la préparation et l'évaluation de la politique climatique Une vision à long terme, nécessaire pour aboutir à combiner la faisabilité politique à court terme avec des objectifs de politique climatique de long terme est à la fois un cadre commun à l'ensemble des recherches en appui à la préparation et à l'évaluation de la politique climatique et son premier axe de recherche. Le deuxième axe porte sur les négociations internationales post-2012 et l'impact potentiel des différents schémas de politiques climatiques internationales sur le monde. Le troisième axe de recherche porte sur les politiques belges de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans un contexte d'une politique intégrée qualité de l'air/climat ainsi que sur les politiques belges d'adaptation au changement climatique.

B.3. Une troisième sous-partie fait appel aux recherches en appui à l'établissement de normes pour le suivi et l'implémentation des politiques climatiques et atmosphériques.

Pour la consultation du tableau, voir image