SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation à l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale I. Introduction de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale.

L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines stratégiques.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci sera assisté par un comité d'accompagnement constitué de représentants des administrations fédérales concernées.

II. Mise en oeuvre du programme A. A qui sont ouverts les appels ? Le programme est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Les bureaux d'étude spécialisés peuvent être financés sous forme de sous-traitance et à concurrence de maximum 25 % du budget total de la proposition introduite.

Les soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution non-belge. Celle-ci s'établira sous forme de sous-traitance et sera limitée à un maximum de 20 % du budget de la proposition introduite.

B. Types de recherche Il s'agit d'une action « horizontale » ouverte au financement de projets de recherche au sein des différents thèmes de politique mis en avant dans le cadre des décisions gouvernementales.

La recherche qui sera financée au sein de cette action peut être spécifique à un secteur mais de plus offrir la possibilité d'une approche trans-sectorielle.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale, deux appels à propositions sont prévus par an.

Le budget disponible pour cet appel est de 1 MEUR. Les projets ont une durée de 6 mois à 1 an maximum.

Les projets sont établis par une seule équipe ou en réseau. Etant donné le caractère fédéral de cette action, l'équipe de recherche doit démontrer sa capacité à traiter la problématique à l'échelle nationale.

Le budget demandé et par conséquent le nombre de chercheurs financés par projet doivent être raisonnables et réalistes par rapport aux objectifs à atteindre, au budget disponible et au timing imparti.

IV. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel Les thèmes proposés pour cet appel peuvent être trouvés sur le site internet du SPP Politique scientifique à l'adresse : http://www.belspo.be Ces thèmes de recherche ont été proposés par les départements concernés.

Pour chaque thème, la nature des tâches scientifiques requises est exposée en détail dans une fiche descriptive qui comporte également le timing du projet.

V. Modalités de réponse au présent appel à propositions Les personnes qui sont intéressées à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be - soit en s'adressant à : Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Tél. : 02-238 34 80 Fax : 02-230 59 12 L'information utile aux proposants est contenue dans : - Dossier d'informations à l'usage des répondants; - Dossier de soumission d'une proposition.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives contenues dans ces documents.

VI. Date de cloture.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 29 avril 2005 à 16 h 30 m.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.