COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Session ordinaire 2005-2006 Vendredi 9 décembre 2005, à 10 h 30 m (ou à l'issue de la commission plénière) et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications.2. Prises en considération : - de la proposition de modifications du statut du personnel des services permanents adoptés en séance plénière le 7 novembre 2003, déposée par M.Christos Doulkeridis, Mmes Magda De Galan, Martine Payfa, MM. Mahfoudh Romdhani, Serge de Patoul, Stéphane de Lobkowicz, Rachid Madrane, Vincent De Wolf et Mme Isabelle Emmery; - de la proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales, déposée par Mmes Céline Fremault, Fatiha Saïdi, Nathalie Gilson et Dominique Braeckman. 3. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Discussion générale. - Examen des articles et tableaux. 4. Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Discussion générale. - Examen des articles et tableaux. 5. Question écrite n'ayant pas reçu réponse dans le délai réglementaire : - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'étude commandée à l'Observatoire de la santé.6. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 10 heures.) Votes : - à partir de 15 h 30 m, sur les points dont la discussion est terminée.