PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 29 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Bernard CLERFAYT (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'instauration d'un service minimum de transports en commun". - Question orale de Mme Julie FISZMAN (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la garantie du caractère public de la gestion du stationnement". - Question orale de Mme Brigitte DE PAUW (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'aménagement des espaces publics". - Question orale jointe de M. Jacques SIMONET (F) concernant "la constitution d'un groupe de travail chargé d'épauler le Ministre dans la mise en oeuvre de sa politique". - Question orale de M. Jacques SIMONET (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'annonce du Ministre du choix du site de l'implantation de la future piscine à ciel ouvert". - Question orale de M. Jacques SIMONET (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les nouveaux moyens budgétaires auxquels le Gouvernement s'était engagé pour financer les politiques régionales en matière de mobilité". - Question orale de Mme Carine VYGHEN (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'aménagement du rond-point/carrefour dit "du Gros Tilleul". - Question orale de Mme Brigitte DE PAUW (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la tutelle en matière de circulation". - Question orale de M. Rachid MADRANE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le développement du car-sharing en Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Denis GRIMBERGHS (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les abonnements scolaires pour les étudiants de 25 ans et plus".

Mercredi 29 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Walter VANDENBOSSCHE (N) à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la fin des Ateliers du commerce et le 'Plan de restructuration des noyaux commerciaux". - Interpellation jointe de Mme Françoise SCHEPMANS (F), concernant "le dispositif de soutien de la Région aux noyaux commerciaux". - Interpellation jointe de Mme Julie de GROOTE (F), concernant "l'évaluation des noyaux commerciaux par le bureau d'étude Deloitte". - Interpellation jointe de M. Jacques SIMONET (F), concernant "les dernières déclarations du Ministre-Président à propos des noyaux commerciaux". - Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les problèmes des attachés économiques et commerciaux suite au dédoublement de certains postes". - Question orale de M. Jan BEGHIN (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la reconnaissance des compétences en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du placement". - Question orale de Mme Amina DERBAKI SBAI (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le programme des 'Etincelles de Qualité"'. - Question orale de M. Jan BEGHIN (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la création d'un bureau d'intérim social, Instant A, à Bruxelles".

Jeudi 30 juin 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de Mme Viviane TEITELBAUM (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme et M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les groupes de travail concernant le COBAT". - Question orale de M. André du BUS de WARNAFFE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en vue de l'abattage d'arbres à hautes tiges". - Question orale de Mme Viviane TEITELBAUM (F) à M. Guy VANBENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les projets NOVA du C.I.R.B.". - Question orale de Mme Michèle HASQUIN-NAHUM (F) à MM. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les subsides dans le cadre de la campagne 'art dans la rue et dans la maison"'. - Question orale de Mme Nathalie GILSON (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "l'aménagement de la place Flagey". - Question orale de Mme Brigitte DE PAUW (N) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les jardinets de devant transformés en emplacements de stationnement". - Question orale de Mme Martine PAYFA (F) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le fonctionnement de l'administration régionale de l'urbanisme". - Interpellation de Mme Adelheid BYTTEBIER (N) à M. Emir KIR., Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la protection des monuments et le fonctionnement de la direction et de la Commission royale". - Question orale de M. Yaron PESZTAT (F) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "l'acquisition éventuelle par la Région de la "Maison Saint-Cyr". - Question orale de Mme Souad RAZZOUK (F) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "le classement des jardins du sud de l'avenue Louise". - Question orale de Mme Viviane TEITELBAUM (F) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les classes du patrimoine".

Jeudi 30 juin 2005, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les contrats de prévention et de sécurité financés tant par la Région bruxelloise que par l'Etat fédéral". - Question orale de M. Joël RIGUELLE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la formation initiale et continuée des acteurs de prévention". - Question orale de M. Fouad AHIDAR (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "le projet Urbanitas".

Etat des finances communales bruxelloises.

Rapporteurs: MM. Bernard CLERFAYT et Ahmed EL KTIBI. - Poursuite de l'échange de vues.