PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Réunions de commission Ordre du jour Lundi 9 mai 2005, à 15 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2004-2005, n° 25 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités, déposée par M.Alain Daems et Mme Julie de Groote. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen des visas, des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 2. Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo, déposée par Mmes Marion Lemesre, Amina Derbaki Sbaï, M.Paul Galand, Mmes Céline Fremault et Caroline Persoons. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen des visas, des considérants et du dispositif. 3. Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, déposée par Mme Caroline Persoons, MM.Didier Gosuin, Philippe Pivin et Alain Zenner. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet/de la proposition. 4. Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, déposée par Mmes Véronique Jamoulle, Fatiha Saïdi, Viviane Teitelbaum, Nathalie Gilson, MM.Josy Dubié et André du Bus de Warnaffe. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Proposition de renvoi au Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour avis dans les trente jours (article 101.2 du Règlement). - Discussion générale. - Examen des visas, des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 5. Divers. Mardi 10 mai 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2004-2005, n° 26 Commission des Affaires sociales Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Actioin sociale et de la Famille. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet.