publié le 05 août 2005
Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1 er novembre 2005, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dessous :
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- comite permanent de controle des services de police
- numac
- 2005018094
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- 05/08/2005
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COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE
Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1er novembre 2005, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dessous : - Solange Massart, lors de sa réunion plénière du 16 juin 2005; - Christine Cuvelier, Thierry Georis, Gérard Moiny et Errol Ward, lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005.