publié le 22 décembre 2005
Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 13 décembre 2005, M. Heindryckx, Franz, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012758
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- 22/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 13 décembre 2005, M. Heindryckx, Franz, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.