Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Mutations Par arrêté du 22 juin 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée(...)

source: service public federal finances

numac: 2005003854

pub.: 21/12/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Mutations Par arrêté du 22 juin 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er juillet 2005 :

Pour la consultation du tableau, voir image Nominations

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 24 août 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er juillet 2005 :

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