publié le 21 décembre 2005
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Nominations Supplément à la publication au Moniteur belge du 30 novembre 2005, 1 re édition, pp. 51619 à 51621. M. Glineur, André, prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003853
- pub.
- 21/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Nominations Supplément à la publication au Moniteur belge du 30 novembre 2005, 1re édition, pp. 51619 à 51621.
M. Glineur, André, prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er février 1994.
M. Rennotte, Jean H.V.A.G., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er juillet 2003.
M. Demyttenaere, Michel A.L., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er mai 2004.
M. Dinon, Marc J.N.G., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er octobre 2002.
M. Bragard, Guido M.H. prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er juillet 2003.
M. Balemans, Leo F.M., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er septembre 2004.