Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoir Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005003838

pub.: 09/12/2005

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsfonds Onze Woning » (code administratif numéro 50.540), assocation d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Van der Sweepstraat 14, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoir Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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