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Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Par arrêté du 29 avril 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté ministériel du 16 août 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommé à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image