publié le 16 mars 2005
Directeur général du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé le 11 janvier 2005 de renouveler le mandat de M. Henri Berkmoes, Directeur général du Service d'enquêtes, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1 er
- source
- comite permanent de controle des services de police
- numac
- 2005000137
- pub.
- 16/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE
Directeur général du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé le 11 janvier 2005 de renouveler le mandat de M. Henri Berkmoes, Directeur général du Service d'enquêtes, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1er juin 2005.