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publié le 17 juin 2004

Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à IPALLE Faisant suite à la demande introduite par l'intercommunale IPALLE, en date du 9 février 2004 et déclarée recevable le 24 février 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouve les mâchefers traités, déchets référencés sous les codes 190112 de l'annexe I re de l'arr(...)

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17/06/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à IPALLE Faisant suite à la demande introduite par l'intercommunale IPALLE, en date du 9 février 2004 et déclarée recevable le 24 février 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les mâchefers traités, déchets référencés sous les codes 190112 de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé, produits exclusivement à l'unité de Thumaide et traités par IPALLE à 7971 Thumaide, rue de Ribonfosse 9, peuvent être utilisés dans le domaine suivant : Travaux de Génie civil : travaux de sous-fondation et remblais.

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