Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 février 2004

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur, Dinant Le 22 janvier 2004, M. Looze, Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Namur, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonction

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200339
pub.
18/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur, Dinant Le 22 janvier 2004, M. Looze, Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Namur, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^