publié le 01 septembre 2004
Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 17 août 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ethias Vie » - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...)
COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 17 août 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ethias Vie » (code administratif numéro 0662), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, pour pratiquer la branche : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (29276)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 24 août 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Justitia » (code administratif numéro 878), société anonyme dont le siège social est situé Plantin en Moretuslei 301, à 2140 Anvers, pour pratiquer les branches suivantes : - « Accidents » (branche 1); - « Assistance » (brache 18).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (29277) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil