Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 15 septembre 2004

Succession en déshérence de Blondelle, François Blondelle, François, veuf de Alcade-Renedo, Alejandra, né à Bruxelles le 16 juin 1917, domicilié à Marcinelle, rue de l'Ange 16/21, est décédé à Marcinelle le 26 décembre 2002, sans laisser de succ Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

source
service public federal finances
numac
2004054211
pub.
15/09/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Succession en déshérence de Blondelle, François Blondelle, François, veuf de Alcade-Renedo, Alejandra, né à Bruxelles le 16 juin 1917, domicilié à Marcinelle, rue de l'Ange 16/21, est décédé à Marcinelle le 26 décembre 2002, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 5 juillet 2004, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 7 septembre 2004.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont. (54211)

Succession en déshérence de Fastrez, Christian Fastrez, Christian, né à Quièvrain le 7 août 1935, domicilié à Quiévrain, place du Ballodrome 7, est décédé à Quiévrain le 20 mai 2003, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 24 mai 2004, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Mons, le 8 juin 2004.

Le directeur régional, M. Evrard. (54197)

^