Etudes d'incidences Par arrêté du 24 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. U.R.S. BELGIUM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031490

pub.: 30/09/2004

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Etudes d'incidences Par arrêté du 24 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. U.R.S. BELGIUM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.
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Etudes d'incidences Par arrêté du 24 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. U.R.S. BELGIUM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.

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